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Accès au dossier

 

Toute personne de 14 ans et plus a le droit d'accès à son dossier médical. Toutefois, l'établissement peut lui en refuser l'accès momentanément si, de l'avis de son médecin traitant, la communication du dossier ou d'une partie de celui-ci causerait vraisemblablement un préjudice grave à sa santé. Dans ce cas, l'établissement, sur la recommendation du médecin, détermine le moment où le dossier ou la partie du dossier dont l'accès a été refusé pourra être communiqué à la personne et en avise celle-ci.

Pour toutes informations concernant votre dossier médical, veuillez vous adresser au service des archives médicales du CHUS, secteur divulgation/correspondance, à l'Hôpital Fleurimont, au numéro de téléphone suivant: 346-1110 poste 14379. Les heures d'ouverture sont les suivantes: de 8h à 18h - du lundi au vendredi.

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Consentement

 

Selon le Code civil du Québec, nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins, quelle qu’en soit la nature, qu’il s’agisse d’examens, de prélèvements, de traitements ou de toute autre intervention. Si l’intéressé est inapte à donner ou à refuser son consentement à des soins, une personne autorisée par la loi ou par un mandat donné en prévision de son inaptitude peut le remplacer. Pour qu’un consentement soit valide, il doit être libre et éclairé.

Toutefois, en cas d’urgence, le consentement aux soins médicaux n’est pas nécessaire lorsque la vie de la personne est en danger ou son intégrité menacée et que son consentement ne peut être obtenu en temps utile.

Vous aurez à signer un consentement aux soins généraux lors de votre admission ou de votre visite en cliniques externes. Pour une chirurgie, votre chirurgien ou l’infirmière de la clinique préparatoire à la chirurgie ou de votre unité de soins vous fera signer le formulaire de consentement. Vous devrez également signer un tel formulaire pour certains types de traitements ou examens (ex : endoscopie).

Si vous souhaitez davantage de renseignements concernant la notion de consentement, n’hésitez pas à vous adresser à votre médecin.

Nous vous suggérons quelques sites de référence pour complément d’information

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